{"id":4295,"date":"2024-02-12T17:30:29","date_gmt":"2024-02-12T16:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/sportkomitee.ch\/datenschutz\/"},"modified":"2026-07-27T14:54:47","modified_gmt":"2026-07-27T12:54:47","slug":"datenschutz","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sportkomitee.ch\/fr\/datenschutz\/","title":{"rendered":"protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es<br><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\"><strong>1. Champ d&rsquo;application<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site web, des sympathisant\u00b7e\u00b7s, des personnes ayant fourni un t\u00e9moignage et d&rsquo;autres personnes int\u00e9ress\u00e9es (les \u00ab personnes concern\u00e9es \u00bb) par le Comit\u00e9 sportif contre l&rsquo;initiative de r\u00e9duction de moiti\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab Comit\u00e9 sportif \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit suisse de la protection des donn\u00e9es (LPD) est applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous attirons votre attention sur le fait que la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es peut \u00eatre adapt\u00e9e de temps \u00e0 autre. La version actuelle publi\u00e9e sur notre site web fait foi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Informations sur le responsable du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est le Comit\u00e9 sportif contre l&rsquo;initiative de r\u00e9duction de moiti\u00e9, c\/o SwissTopSport, Belairstrasse 2, 3780 Gstaad.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"mailto:info@comitesportif.ch\">info@comitesportif.ch<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Collecte et traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.1 Campagnes politiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous traitons en premier lieu les donn\u00e9es personnelles que nous recevons des personnes concern\u00e9es (sympathisant\u00b7e\u00b7s, t\u00e9moignages, donateurs et donatrices) dans le cadre de notre campagne politique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons ces donn\u00e9es pour g\u00e9rer nos relations avec les personnes concern\u00e9es ou sur la base d&rsquo;un consentement, lorsque celles-ci nous les communiquent volontairement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.2 Lors de la consultation de notre site web<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur utilis\u00e9 sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations sont enregistr\u00e9es temporairement dans un fichier journal (logfile). Les informations suivantes sont collect\u00e9es sans intervention de votre part et conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 leur suppression automatique :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nom du fichier consult\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>date et heure de la consultation ;<\/li>\n\n\n\n<li>volume de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>indication du succ\u00e8s de la consultation ;<\/li>\n\n\n\n<li>description du type de navigateur web utilis\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>page consult\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment ;<\/li>\n\n\n\n<li>fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s ;<\/li>\n\n\n\n<li>votre adresse IP.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations des fichiers journaux sont conserv\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 (p. ex. pour \u00e9lucider des actes abusifs ou frauduleux) pendant une dur\u00e9e maximale de 6 mois, puis supprim\u00e9es. Les donn\u00e9es dont la conservation est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu&rsquo;\u00e0 la clarification d\u00e9finitive de l&rsquo;incident concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons ces donn\u00e9es pour assurer un \u00e9tablissement fluide de la connexion, une utilisation confortable du site web, l&rsquo;\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me ainsi qu&rsquo;\u00e0 d&rsquo;autres fins administratives. En aucun cas nous n&rsquo;utilisons les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le but de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, nous utilisons des cookies ainsi que des services d&rsquo;analyse et de marketing lors de votre visite sur notre site web. Vous trouverez des explications plus d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet aux ch. 5 s. de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.3 Lors de l&rsquo;utilisation de notre formulaire de contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question, nous vous offrons la possibilit\u00e9 de nous contacter via un formulaire de contact mis \u00e0 disposition sur le site web. L&rsquo;indication de vos coordonn\u00e9es (pr\u00e9nom, adresse e-mail) et d&rsquo;un message est n\u00e9cessaire pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 vos questions. D&rsquo;autres informations peuvent \u00eatre fournies \u00e0 titre facultatif (nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone). Ce traitement de donn\u00e9es repose sur votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.4 Newsletter<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de l&rsquo;inscription \u00e0 la newsletter et de la confirmation subs\u00e9quente via le lien re\u00e7u par e-mail (double opt-in), les donn\u00e9es personnelles suivantes sont trait\u00e9es : nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, adresse. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans le but d&rsquo;authentifier la personne lors de son inscription et de lui envoyer la newsletter.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es que vous saisissez \u00e0 cette fin sont trait\u00e9es par nos soins. Pour l&rsquo;envoi de nos newsletters, nous utilisons le service MailChimp. Le fournisseur est Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA. MailChimp permet d&rsquo;organiser et d&rsquo;analyser l&rsquo;envoi de newsletters. Lorsque vous saisissez des donn\u00e9es en vue de recevoir la newsletter, celles-ci sont enregistr\u00e9es sur les serveurs de MailChimp aux \u00c9tats-Unis. Lorsque vous ouvrez un e-mail envoy\u00e9 via MailChimp, un fichier contenu dans l&rsquo;e-mail (dit \u00ab web beacon \u00bb) se connecte aux serveurs de MailChimp. Cela permet de d\u00e9terminer si un message de newsletter a \u00e9t\u00e9 ouvert et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quels liens ont \u00e9t\u00e9 cliqu\u00e9s. Des informations techniques sont en outre collect\u00e9es \u00e0 des fins d&rsquo;analyse statistique des campagnes de newsletter, telles que le moment de la consultation, l&rsquo;adresse IP, le type de navigateur ou le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation. Ces informations ne peuvent pas \u00eatre attribu\u00e9es au destinataire individuel de la newsletter. Vous trouverez de plus amples informations ici : <a href=\"https:\/\/mailchimp.com\/legal\/terms\/\">https:\/\/mailchimp.com\/legal\/terms\/<\/a>. Le traitement de ces donn\u00e9es s&rsquo;effectue exclusivement sur la base de votre consentement. Vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment, par exemple via le lien de d\u00e9sinscription figurant dans la newsletter. Les traitements de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s ne sont pas affect\u00e9s par la r\u00e9vocation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous traitons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons en premier lieu pour promouvoir notre campagne politique, y compris le traitement de vos dons.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous traitons par ailleurs vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 diff\u00e9rentes fins :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>pour l&rsquo;exploitation s\u00fbre et stable du pr\u00e9sent site web. Nous y avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ;<\/li>\n\n\n\n<li>pour la fourniture de prestations dans le cadre de relations contractuelles ou en vue de l&rsquo;\u00e9tablissement de telles relations, ainsi que pour l&rsquo;exercice de tous les droits et l&rsquo;accomplissement de toutes les obligations qui en d\u00e9coulent ;<\/li>\n\n\n\n<li>pour vous contacter \u00e0 votre demande. Ceci repose sur votre consentement ou sert, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement de relations contractuelles ;<\/li>\n\n\n\n<li>pour des mesures de marketing, en particulier l&rsquo;envoi de newsletters. Nous y avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Selon la mesure de marketing, un consentement s\u00e9par\u00e9 est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, recueilli \u00e0 cet effet ;<\/li>\n\n\n\n<li>pour la tenue de la comptabilit\u00e9 et l&rsquo;archivage conform\u00e9ment au droit applicable, ainsi que pour le respect d&rsquo;autres exigences l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons g\u00e9n\u00e9ralement sur notre site web des \u00ab cookies \u00bb et des techniques comparables permettant d&rsquo;identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoy\u00e9 \u00e0 votre ordinateur ou enregistr\u00e9 automatiquement par le navigateur web utilis\u00e9 sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Lorsque vous consultez \u00e0 nouveau ce site, nous pouvons ainsi vous reconna\u00eetre, m\u00eame si nous ne savons pas qui vous \u00eates. Outre les cookies qui ne sont utilis\u00e9s que pendant une session et supprim\u00e9s apr\u00e8s votre visite du site (\u00ab cookies de session \u00bb), des cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour enregistrer des param\u00e8tres d&rsquo;utilisateur et d&rsquo;autres informations pendant une certaine dur\u00e9e (p. ex. deux ans) (\u00ab cookies permanents \u00bb). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu&rsquo;il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime pr\u00e9matur\u00e9ment. La plupart des navigateurs sont pr\u00e9configur\u00e9s pour accepter les cookies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5.1 Cookies n\u00e9cessaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons dans certaines parties de notre site web des cookies dits techniquement n\u00e9cessaires. De tels \u00e9l\u00e9ments permettent d&rsquo;identifier votre ordinateur en tant qu&rsquo;unit\u00e9 technique pendant votre visite sur ce site web, afin de vous permettre d&rsquo;utiliser notre offre. Vous avez toutefois en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale la possibilit\u00e9 de configurer votre navigateur Internet de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l&rsquo;apparition de cookies, afin de pouvoir les autoriser ou les exclure, ou encore supprimer les cookies d\u00e9j\u00e0 existants. Veuillez utiliser la fonction d&rsquo;aide de votre navigateur Internet pour obtenir des informations sur la modification de ces param\u00e8tres. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines fonctions de notre site web pourraient ne pas fonctionner si vous avez d\u00e9sactiv\u00e9 l&rsquo;utilisation des cookies techniquement n\u00e9cessaires. Les cookies ne permettent pas \u00e0 un serveur de lire des donn\u00e9es priv\u00e9es de votre ordinateur ou des donn\u00e9es enregistr\u00e9es par un autre serveur. Ils ne causent aucun dommage \u00e0 votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. L&rsquo;utilisation des cookies techniquement n\u00e9cessaires vise \u00e0 permettre le fonctionnement de notre site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5.2 Cookies suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons en outre les cookies suivants afin de comprendre comment vous utilisez nos offres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de Google Tag Manager<\/strong> Nous utilisons Google Tag Manager. Il s&rsquo;agit uniquement d&rsquo;un syst\u00e8me de gestion nous permettant d&rsquo;int\u00e9grer sur notre site web les autres services pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous. Google Tag Manager ne traite lui-m\u00eame aucune donn\u00e9e personnelle. Cela n&rsquo;est effectu\u00e9 que par les services Google pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous, de la mani\u00e8re qui y est d\u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation de Google Analytics<\/strong> Nous utilisons Google Analytics, un service d&rsquo;analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise des \u00ab cookies \u00bb, des fichiers texte enregistr\u00e9s sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont enregistr\u00e9es. En raison de l&rsquo;activation de l&rsquo;anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP est toutefois pr\u00e9alablement raccourcie par Google au sein des \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou dans d&rsquo;autres \u00c9tats parties \u00e0 l&rsquo;accord sur l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Ce n&rsquo;est que dans des cas exceptionnels que l&rsquo;adresse IP compl\u00e8te est transmise \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y est raccourcie. Sur notre mandat, Google utilisera ces informations pour \u00e9valuer votre utilisation du site web, \u00e9tablir des rapports sur les activit\u00e9s du site et nous fournir d&rsquo;autres prestations li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;utilisation du site web et d&rsquo;Internet. L&rsquo;adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n&rsquo;est pas recoup\u00e9e avec d&rsquo;autres donn\u00e9es de Google. Vous pouvez emp\u00eacher l&rsquo;enregistrement des cookies par un param\u00e9trage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez \u00e9ventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez en outre emp\u00eacher la collecte des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie et relatives \u00e0 votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) aupr\u00e8s de Google ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es par Google, en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : <a href=\"http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr\">http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 sur ce site web par le code \u00ab gat._anonymizeIp(); \u00bb afin de garantir une collecte anonymis\u00e9e des adresses IP (\u00ab IP masking \u00bb). Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d&rsquo;utilisation et la protection des donn\u00e9es sous <a href=\"http:\/\/www.google.com\/analytics\/terms\/fr.html\">www.google.com\/analytics\/terms\/fr.html<\/a> et <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Google Web Fonts<\/strong> Notre site web utilise Google Web Fonts, propos\u00e9 par Google Inc., pour l&rsquo;affichage des polices de caract\u00e8res. L&rsquo;int\u00e9gration de ces polices web s&rsquo;effectue par un appel de serveur, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis. Le serveur est ainsi inform\u00e9 des pages de notre site que vous avez visit\u00e9es. L&rsquo;adresse IP du navigateur du terminal du visiteur de ces pages Internet est \u00e9galement enregistr\u00e9e par Google. Vous trouverez de plus amples informations sous : <a href=\"http:\/\/www.google.com\/fonts#AboutPlace:about\">www.google.com\/fonts#AboutPlace:about<\/a> et <a href=\"http:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/\">www.google.com\/policies\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Facebook Analytics<\/strong> Notre site web utilise le service d&rsquo;analyse web Facebook Analytics de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, respectivement, dans l&rsquo;UE, de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Facebook Analytics utilise des cookies (voir ch. 5 Cookies). Ceux-ci permettent une analyse de l&rsquo;utilisation de notre offre en ligne, y compris des adresses IP, par Facebook aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons Facebook Analytics en combinaison avec la fonction d&rsquo;anonymisation IP. Lorsque l&rsquo;anonymisation est active, Facebook raccourcit les adresses IP au sein des \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou dans d&rsquo;autres \u00c9tats parties \u00e0 l&rsquo;accord sur l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, de sorte qu&rsquo;aucune conclusion sur votre identit\u00e9 n&rsquo;est possible. Ce n&rsquo;est que dans des cas exceptionnels que l&rsquo;adresse IP compl\u00e8te est transmise \u00e0 un serveur de Facebook aux \u00c9tats-Unis et y est raccourcie. Facebook utilise les informations collect\u00e9es pour \u00e9valuer pour nous l&rsquo;utilisation de nos sites web, \u00e9tablir des rapports \u00e0 ce sujet et nous fournir d&rsquo;autres prestations y relatives. Pour en savoir plus : <a href=\"https:\/\/analytics.facebook.com\/\">https:\/\/analytics.facebook.com\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En poursuivant l&rsquo;utilisation de notre site web et\/ou en acceptant la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, vous consentez \u00e0 ce que nous placions des cookies et \u00e0 ce que des donn\u00e9es d&rsquo;utilisation personnelles soient ainsi collect\u00e9es, enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es, y compris au-del\u00e0 de la fin de la session de navigation. Vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment en activant le param\u00e8tre de votre navigateur refusant les cookies de fournisseurs tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. Int\u00e9gration de services et de contenus de tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6.1 Facebook<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre site web utilise des plug-ins du r\u00e9seau social Facebook, propos\u00e9 par Facebook Inc. Les plug-ins Facebook sont reconnaissables au logo Facebook ou \u00e0 la mention \u00ab Like \u00bb ou \u00ab Share \u00bb. Vous trouverez un aper\u00e7u des plug-ins Facebook et de leur apparence sous <a href=\"https:\/\/developers.facebook.com\/docs\/plugins\">https:\/\/developers.facebook.com\/docs\/plugins<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous consultez une page de notre site contenant un tel plug-in, votre navigateur \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transmis directement par Facebook \u00e0 votre navigateur et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la page.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par cette int\u00e9gration, Facebook re\u00e7oit l&rsquo;information selon laquelle votre navigateur a consult\u00e9 la page correspondante de notre site, m\u00eame si vous ne poss\u00e9dez pas de profil Facebook ou n&rsquo;\u00eates pas connect\u00e9 \u00e0 Facebook \u00e0 ce moment-l\u00e0. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur \u00e0 un serveur de Facebook aux \u00c9tats-Unis et y est enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 Facebook, Facebook peut attribuer directement la visite de notre site web \u00e0 votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton \u00ab Like \u00bb, cette information est \u00e9galement transmise directement \u00e0 un serveur de Facebook et y est enregistr\u00e9e. Ces informations sont en outre publi\u00e9es sur votre profil Facebook et affich\u00e9es \u00e0 vos amis Facebook.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour conna\u00eetre la finalit\u00e9 et l&rsquo;\u00e9tendue de la collecte des donn\u00e9es, leur traitement et leur utilisation ult\u00e9rieurs par Facebook, ainsi que vos droits et possibilit\u00e9s de param\u00e9trage pour prot\u00e9ger votre sph\u00e8re priv\u00e9e, veuillez consulter les informations de Facebook sur la protection des donn\u00e9es : <a href=\"http:\/\/www.facebook.com\/policy.php\">http:\/\/www.facebook.com\/policy.php<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6.2 X<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des plug-ins du r\u00e9seau de microblogage X Corp. sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 notre site web. Vous reconnaissez les plug-ins X (bouton \u00ab X \u00bb) au logo X et \u00e0 la mention \u00ab X \u00bb. 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Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet ici : <a href=\"http:\/\/twitter.com\/privacy\">http:\/\/twitter.com\/privacy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6.3 Vimeo<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l&rsquo;int\u00e9gration et l&rsquo;affichage de contenus vid\u00e9o, notre site web utilise des plugins de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Lors de la consultation d&rsquo;une page comportant un plugin Vimeo int\u00e9gr\u00e9, une connexion est \u00e9tablie avec les serveurs de Vimeo aux \u00c9tats-Unis. Vimeo apprend ainsi quelles pages de notre site vous avez consult\u00e9es. Vimeo peut attribuer directement votre comportement de navigation \u00e0 votre profil personnel si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte Vimeo. Vous pouvez l&#8217;emp\u00eacher en vous d\u00e9connectant au pr\u00e9alable. Vous trouverez des d\u00e9tails sur le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Vimeo sous : <a href=\"https:\/\/vimeo.com\/privacy\">https:\/\/vimeo.com\/privacy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6.4 YouTube<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l&rsquo;int\u00e9gration et l&rsquo;affichage de contenus vid\u00e9o, notre site web utilise des plugins de YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lors de la consultation d&rsquo;une page comportant un plugin YouTube int\u00e9gr\u00e9, une connexion est \u00e9tablie avec les serveurs de YouTube aux \u00c9tats-Unis. YouTube apprend ainsi quelles pages de notre site vous avez consult\u00e9es. YouTube peut attribuer directement votre comportement de navigation \u00e0 votre profil personnel si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte YouTube. Vous pouvez l&#8217;emp\u00eacher en vous d\u00e9connectant au pr\u00e9alable. Vous trouverez des d\u00e9tails sur le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de YouTube sous : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7. Autres destinataires de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune transmission de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers \u00e0 des fins autres que celles mentionn\u00e9es n&rsquo;a lieu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le recours \u00e0 des sous-traitants est toutefois possible, en particulier dans le cadre du recours \u00e0 des prestataires informatiques externes. Ces sous-traitants effectuent le traitement des donn\u00e9es concern\u00e9 exclusivement en notre nom et sur nos instructions. Ils sont soumis aux m\u00eames prescriptions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es que nous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8. Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre du traitement des donn\u00e9es personnelles, les personnes concern\u00e9es disposent de par la loi des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s. Veuillez noter que leur existence et leur \u00e9tendue peuvent varier selon la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es concr\u00e8tement applicable :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Information\/acc\u00e8s : les personnes concern\u00e9es ont le droit de savoir si des donn\u00e9es personnelles les concernant sont trait\u00e9es par nous et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lesquelles. Des demandes d&rsquo;acc\u00e8s peuvent \u00eatre formul\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/li>\n\n\n\n<li>Rectification : si des donn\u00e9es personnelles sont inexactes, les personnes concern\u00e9es disposent d&rsquo;un droit l\u00e9gal \u00e0 leur rectification.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9vocation du consentement : dans la mesure o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es personnelles repose sur un consentement de la personne concern\u00e9e, celle-ci peut le retirer. Le traitement fond\u00e9 sur d&rsquo;autres bases n&rsquo;est pas affect\u00e9 par la r\u00e9vocation du consentement. La r\u00e9vocation ne vaut que pour l&rsquo;avenir.<\/li>\n\n\n\n<li>Limitation : sous certaines conditions, la personne concern\u00e9e peut exiger la limitation du traitement de ses donn\u00e9es personnelles, par exemple si l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es est contest\u00e9e. Veuillez tenir compte du fait que cela peut, selon les cas, limiter voire rendre impossible la fourniture de prestations.<\/li>\n\n\n\n<li>Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : la personne concern\u00e9e peut exiger la remise, dans un format usuel et lisible par machine, des donn\u00e9es personnelles qu&rsquo;elle nous a fournies et \u2014 sous r\u00e9serve d&rsquo;int\u00e9r\u00eats contraires pr\u00e9pond\u00e9rants \u2014 les r\u00e9utiliser.<\/li>\n\n\n\n<li>Effacement : la personne concern\u00e9e dispose d&rsquo;un droit l\u00e9gal \u00e0 l&rsquo;effacement de ses donn\u00e9es personnelles si celles-ci ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ou en cas d&rsquo;opposition justifi\u00e9e ou de r\u00e9vocation du consentement. Demeure dans tous les cas r\u00e9serv\u00e9e l&rsquo;utilisation pour des motifs l\u00e9galement prescrits ainsi que pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des pr\u00e9tentions juridiques.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9clamation : nous informons en outre que les personnes concern\u00e9es disposent d&rsquo;un droit l\u00e9gal de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de surveillance (<a href=\"https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/edoeb\/fr\/home.html\">https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/edoeb\/fr\/home.html<\/a>) si elles ne sont pas d&rsquo;accord avec le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9. Lieu du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es par le Comit\u00e9 sportif contre l&rsquo;initiative de r\u00e9duction de moiti\u00e9 a en principe lieu en Suisse. Une communication transfrontali\u00e8re de donn\u00e9es personnelles depuis la Suisse est possible (cf. en particulier ch. 5 et 6). Vos donn\u00e9es peuvent donc \u00eatre trait\u00e9es aussi bien en Europe qu&rsquo;aux \u00c9tats-Unis ; dans des cas exceptionnels, toutefois, dans n&rsquo;importe quel pays du monde.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La communication s&rsquo;effectue vers des pays disposant d&rsquo;un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9quivalent, en application de garanties appropri\u00e9es en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (en particulier les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne) ou sur la base du consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous tenons volontiers \u00e0 votre disposition pour toute question \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>10. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, de les prot\u00e9ger contre des traitements non autoris\u00e9s ou illicites et de pr\u00e9venir les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhait\u00e9e ou d&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>11. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es sont conserv\u00e9es aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ou aussi longtemps que nous y avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. En cas de r\u00e9vocation de votre consentement, nous supprimons vos donn\u00e9es \u00e0 compter de ce moment. Demeurent en outre r\u00e9serv\u00e9es les obligations l\u00e9gales de conservation. di microblogging X Corp. I plug-in di X (pulsante \u00abX\u00bb) sono riconoscibili dal logo X e dalla dicitura \u00abX\u00bb. Quando consultate una pagina del nostro sito contenente un tale plug-in, viene stabilita una connessione diretta tra il vostro browser e il server di X. X riceve cos\u00ec l&rsquo;informazione che avete visitato il nostro sito con il vostro indirizzo IP. Se cliccate sul pulsante X mentre siete connessi al vostro account X, potete collegare i contenuti delle nostre pagine al vostro profilo X. In questo modo X pu\u00f2 attribuire la visita delle nostre pagine al vostro account utente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Segnaliamo che, in qualit\u00e0 di gestori delle pagine, non abbiamo conoscenza del contenuto dei dati trasmessi n\u00e9 del loro utilizzo da parte di X. Ulteriori informazioni al riguardo sono disponibili qui: http:\/\/twitter.com\/privacy.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6.3 Vimeo<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Per l&rsquo;integrazione e la visualizzazione di contenuti video, sul nostro sito web vengono utilizzati plugin di Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Quando consultate una pagina con un plugin Vimeo integrato, viene stabilita una connessione con i server di Vimeo negli Stati Uniti. Vimeo viene cos\u00ec a sapere quali pagine del nostro sito avete visitato. 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Sono vincolati alle nostre stesse prescrizioni in materia di protezione dei dati.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8. Diritti delle persone interessate<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nell&rsquo;ambito del trattamento dei dati personali, alle persone interessate spettano per legge i diritti elencati di seguito. Vi preghiamo di notare che la loro esistenza e portata possono variare a seconda della legislazione sulla protezione dei dati concretamente applicabile:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Informazione\/accesso: le persone interessate hanno il diritto di sapere da noi se vengono trattati dati personali che le riguardano e, in caso affermativo, quali. A tal fine possono essere presentate richieste di accesso.<\/li>\n\n\n\n<li>Rettifica: qualora i dati personali siano inesatti, le persone interessate hanno un diritto legale alla rettifica.<\/li>\n\n\n\n<li>Revoca del consenso: se il trattamento dei dati personali si fonda su un consenso della persona interessata, quest&rsquo;ultima pu\u00f2 revocarlo. Il trattamento fondato su altre basi non \u00e8 toccato dalla revoca del consenso. La revoca vale solo per il futuro.<\/li>\n\n\n\n<li>Limitazione: a determinate condizioni, la persona interessata pu\u00f2 richiedere la limitazione del trattamento dei propri dati personali, ad esempio qualora sia contestata l&rsquo;esattezza dei dati. Vi preghiamo di considerare che ci\u00f2 pu\u00f2, a seconda dei casi, limitare o persino rendere impossibile la fornitura delle prestazioni.<\/li>\n\n\n\n<li>Portabilit\u00e0 dei dati: la persona interessata pu\u00f2 richiedere la consegna, in un formato usuale e leggibile da una macchina, dei dati personali che ci ha fornito e \u2014 fatti salvi interessi contrari preponderanti \u2014 riutilizzarli.<\/li>\n\n\n\n<li>Cancellazione: la persona interessata dispone di un diritto legale alla cancellazione dei propri dati personali qualora questi non siano pi\u00f9 necessari per la finalit\u00e0 per la quale sono stati raccolti, oppure in caso di opposizione giustificata o di revoca del consenso. Resta in ogni caso riservato l&rsquo;utilizzo per motivi prescritti dalla legge nonch\u00e9 per far valere, esercitare o difendere pretese giuridiche.<\/li>\n\n\n\n<li>Reclamo: informiamo inoltre che le persone interessate dispongono di un diritto legale di reclamo presso l&rsquo;autorit\u00e0 di vigilanza (https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/edoeb\/it\/home.html) qualora non siano d&rsquo;accordo con il trattamento dei loro dati personali.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9. Luogo del trattamento dei dati<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il trattamento dei dati da parte del Comitato sportivo contro l&rsquo;iniziativa di dimezzamento avviene in linea di principio in Svizzera. \u00c8 possibile una comunicazione transfrontaliera di dati personali dalla Svizzera (cfr. in particolare n. 5 e 6). I vostri dati possono pertanto essere trattati sia in Europa sia negli Stati Uniti; in casi eccezionali, tuttavia, in qualsiasi Paese del mondo.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La comunicazione avviene verso Paesi che dispongono di uno standard di protezione dei dati equivalente, in applicazione di adeguate garanzie in materia di protezione dei dati (in particolare le clausole contrattuali standard della Commissione europea) oppure sulla base del consenso della persona interessata.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Per qualsiasi domanda al riguardo restiamo volentieri a vostra disposizione.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>10. Sicurezza dei dati<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Adottiamo misure di sicurezza adeguate per preservare la riservatezza, l&rsquo;integrit\u00e0 e la disponibilit\u00e0 dei vostri dati personali, per proteggerli da trattamenti non autorizzati o illeciti e per contrastare i rischi di perdita, modifica involontaria, divulgazione indesiderata o accesso non autorizzato.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>11. Durata di conservazione dei dati personali<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">I dati personali delle persone interessate vengono conservati per il tempo necessario al conseguimento delle finalit\u00e0 per le quali sono stati raccolti, ovvero finch\u00e9 sussiste un nostro interesse legittimo. In caso di revoca del vostro consenso, cancelliamo i vostri dati a partire da tale momento. Restano inoltre riservati gli obblighi legali di conservazione.n ein berechtigtes Interesse haben. 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